La Loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 Août 1901 constituent les
deux textes fondamentaux sur lesquels reposent le fonctionnement et la création
des associations.
Ces textes sont très peu contraignants et laissent une quasi-totale liberté aux
fondateurs., cependant, il faut être en règle avec les lois et respecter les
principes suivants: toute discussion philosophique, politique ou religieuse est
interdite au sein d'une association si les statuts ne prévoient pas ces cas.
Pour créer une association, il faut :
être au moins deux personnes. (un président et un trésorier).
rédiger les statuts (parfois appellé aussi contrat d'association)
. Ils doivent être le plus complet possible et prévoir le plus grand nombre de
cas en fonction des activités ciblées par l'association.
Une association peut être déclarée ou non, fermée (réduite à peu de
membres) ou ouverte (le contraire).
Faire une publication au journal officiel.
Le contrat d'association ou statuts : est rédigé librement par les fondateurs; il
doit comporter obligatoirement les mentions suivantes, le reste est sans
contraintes:
le nom ou le titre de l'association
les buts
l'adresse du siège social (ce ne peut être une boite postale) la mairie peut
être le siège.
la durée d'existence si celle-ci n'est pas illimitée.
Les statuts doivent être consultables par tout adhérent ou futur adhérent.
Les statuts sont publics et peuvent être accessibles en préfecture à toute
personne membre ou non de l'association. |