Article 716, fortuité, loi 89-900, ce que j'en pense...

Les dernières jurisprudences que j'ai pu lire (si vous avec lu le bulletin). Montrent qu'un trésor découvert au détecteur de métaux n'est pas un trésor au sens de l'article 716. Ce dernier demande à ce que la découverte eut été faite par le pur effet du hasard...
Depuis des années plusieurs théories sont en lice :

Celle du c'est fortuit !
Qui dit à peu près ceci : Comme je ne sais pas ce que je vais trouver, c'est fortuit. Moi je préfére celle-ci.

Celle du ça ne l'est pas !
Qui dit ceci : Lorsqu'on utilise un détecteur, on recherche toujours, ce n'est plus fortuit. Ce que je peux parfaitement comprendre.

De ce que j'ai pu lire, seul un juge dans un procès au début des années 80 demande à faire appliquer l'article 716, depuis plus rien.

Moi je pense que pour le bien de tous, prospecteurs, archéologues, historiens, numismates, il faudrait modifier la loi 89-900 et donner un coup de jeune à notre bon viel article 716 qui, s'il était particulièrement bien pensé en 1804 en fonction de la situation de l'époque, ne l'est guère maintenant compte tenu de l'évolution des technologies de recherche et de celles à venir.

Les allemands ont bien réussi à modifier un article sensiblement équivalent au notre et ce dès 1912...

C'est pour éviter toute spoliation du propriétaire que l'article 716 instaure un partage équitable et éviter des fouilles sans l'autorisation du propriétaire qu'il exige le pur effet du hasard. La chose devant être trouvée lors d'un fait quelconque.

Actuellement si des découvertes ne sont pas déclarées, pas même aux propriétaires des terrains, ce sont peut-être pour ces 2 raisons : ne se sentant pas rassuré, ne voulant pas avoir de problèmes avec la justice, il n'indique rien. Et l'autre, le prospecteur sachant que ce n'est pas fortuit pense qu'il n'aura rien. En réalité, il n'en n'est rien s'il dispose d'un contrat prévoyant partage en cas de découverte.

C'est d'ailleurs ce qui est précisé au dos des autorisations préfectorales au sujet du devenir des découvertes trouvées au détecteur hors recherche sur site archéologique (puisque faisant partie de léquipe archéologique, en ce cas particulier, c'est différent).

Pour résumer, je suis persuadé depuis des années qu'il faut changer des choses au niveau de l'article 716 en le mettant au goût du jour, et modifier la loi 89-900 ou bien créer un cadre réglementaire spécialement prévu pour la détection de loisir.
C'est donc pour éviter toute spoliation et perte d'information que je suis plutôt pour que l'on reconnaisse "la fortuité au détecteur de métaux" et souhaite une évolution de la jurisprudence actuelle.
Seule la détection d'objets perdus, de canalisations, de biens familiaux ou de pièces et objets récents étant ne rentrent pas dans le cadre de la loi et ne font pas l'objet d'une demande d'autorisation, ces recherches restant libres.

Pierre