Ps: tiré du 1er projet pilote envoyé au ministère!
ASSEMBLEE NATIONALE – SEANCE DU 27 AVRIL 1989 DETECTEURS DE METAUX
Discussion d’un projet de loi
Page 532, intervention de Monsieur Yves Pillet,
La réglementation de l’utilisation de ces appareils doit aussi s’accompagner d’une politique d’information du public. Et c’est pourquoi
le projet de loi prévoit que les publicités les concernant doivent rappeler la nécessité d’une autorisation et les sanctions pénales
encourues. Une telle disposition apparaît d’autan plus utile que la publicité faite jusqu‘à présent a tendance à valoriser la possible découverte
de trésor, en omettant la plus souvent de rappeler que les opérations de fouilles demeurent en tout état de cause soumise à
autorisation. [ ]
Le directeur des antiquités, chef de circonscription archéologique, personnalité particulièrement qualifiée, appréciera les compétences
et la qualification des demandeurs d’autorisation, et des membres d’associations pourront naturellement recevoir l’autorisation
d’utiliser des détecteurs de métaux.
Page 533, intervention de Monsieur Jean-Paul Fuchs
Les archéologues professionnels ne sont pas assez nombreux pour conduire toutes les fouilles qu’il serait nécessaire d’entreprendre et,
peut-être, monsieur le ministre, auriez-vous pu profiter de l’occasion qui vous est offerte par l’inscription de ce texte à l’ordre du jour
pour assurer la promotion de la coopération entre archéologues professionnels et amateurs.
Page 534, intervention de Monsieur Georges Hage,
C’est vous dire que l’opinion des députés communistes sur ce projet de loi relatif à l’utilisation des détecteurs de métaux est favorable
et que les objectifs qu’il vise nous paraissent louables, puisqu’il s’agit de préserver les vestiges archéologiques et culturels qui ne sont
pas encore connus ou inventés et qui constituent une véritable réserve culturelle.
L’usage des appareils détecteurs de métaux tend à se répandre pour rechercher ce que l’on appelle un « trésor ». Par ces mots, on entend
généralement un trésor monétaire, la presse relatant de temps à autre des découvertes importantes en ce domaine. Je me suis
même laissé dire qu’une certaine presse spécialisée concourt à cette recherche, allant même jusqu’à indiquer les terrains
propices.
Le détecteur de métaux, qu’on appelle également « poêle à frire » sert rarement à son possesseur à rechercher des mines. La baisse
importante du prix de cet appareil l’a rendu accessible à beaucoup de personnes qui, aiment l’histoire, mais qui sont le plus souvent en
mal d’aventure et peut-être à la recherche d’un pactole. Un marché clandestin de pièces archéologiques s’est en effet organisé
petit à petit autour des détecteurs de métaux.[ ]
Cependant, s’il est bien vrai qu’un détecteur de métaux peut détruire à tout jamais un site archéologique en permettant d’opérer de
façon sélective un prélèvement d’objets métalliques qui auraient permis d’assurer une datation précise, n’oublions pas pour autant
que l’essentiel des destructions de sites n’a pas pour cause l’action de ces iconoclastes d’un type nouveau. En France, des
sites archéologiques sont quotidiennement détruits, malgré les lois en vigueur. Les premiers des destructeurs, ce sont notamment
les promoteurs immobiliers et les sociétés concessionnaires d’autoroutes. C’est ainsi qu’au nom de la rentabilité immobilière,
voire de l’intérêt public, des sites importants font seulement l’objet d’une fouille de sauvetage durant laquelle la truelle de
l’archéologue est suivie à quelques secondes seulement par la lame d’acier de l’engin de terrassement.
Encore s’agit-il ici de sites qui ont fait l’objet d’une prospection et d’une étude archéologiques préalables. Ce n’est pas le pire des cas,
car, souvent, les fouilleurs sont tout juste tolérés. On observe la loi au minimum.
J’ai cru difficilement à un énorme scandale que la presse a révélé il y a une dizaine d’années : la découverte dans une décharge d’un
amphithéâtre gallo-romain en pièces détachées ! C’est vous dire, monsieur le ministre, que nous soutenons ce projet de protection de
notre culture et de notre patrimoine. Ce n’est pas sans douleur qu’on voit délibérément sacrifier des pans entiers de celui-ci,
et notamment le patrimoine rural.
Page 535, intervention de Monsieur Jean-Yves Chamard
D’abord, il faudra apaiser les inquiétudes des promeneurs du dimanche qui arpentent les plages à la recherches de pièces de monnaie,
en leur précisant bien que ce texte ne les concerne pas. On le fera, mais il faut bien reconnaître que, peu à peu, certains sont allés au delà
des plages, au –delà des promenades du dimanche pour essayer de trouver plus et mieux.
Et puis la publicité pousse au crime ! Nous connaissons tous ces cas – j’en ai dans mes dossiers – où l’on explique faussement en
général – c’est de la publicité mensongère – que l’on peut faire des trouvailles extraordinaires avec un appareil qui ne vaut presque
rien. C’est pas cher et ça peut rapporter gros !
Il faut donc légiférer pour combler ce vide juridique – nous sommes tous d’accord et nous allons voter ce projet – mais il faut légiférer
avec précaution. Or certaines dispositions de votre texte, monsieur le ministre, me paraissent excessives, alors même que l’exposé
des motifs précise clairement qu’il ne concerne pas le brave promeneur du dimanche. C’est pourquoi je soutiendrai tout à
l’heure un amendement qui, sans rien changer à la législation prévue, présente différemment les choses.
Par ailleurs, il manque à votre projet de loi une dimension que mes collègues ont déjà évoquée : il faut en faire un « plus » pour
pousser ceux qui sont vraiment intéressés par la recherche archéologique, mais pas pour leur propre compte, à s’associer,
à se regrouper, à se former afin d’être ainsi en mesure d’apporter un précieux concours aux professionnels, aux véritables
archéologues. A cet effet, je vous proposerai un article additionnel, qui ne fait d’ailleurs que reprendre partiellement un article du
projet de loi relatif aux biens culturels sous-marins, où j’indique que les associations pourront être autorisées, sous certaines
conditions, à se servir de détecteurs.
N’oublions pas non plus qu’il existe différents types d’appareil, Ceux qui coûtent 600 ou 700 francs doivent sonder à dix ou quinze
centimètres, d’autres sans doute dix fois plus chers vont bien au-delà. La loi ne le dit pas. L’arrêté pourrait le dire, mais il est aussi
bien de prévoir à l’avance qu’il faudra tenir compte, dans l’autorisation accordée, de la performance technologique de l’appareil.
Page 536, réponse de Monsieur Jack Lang
Par conséquent, le texte qui vous est soumis est modéré dans sa logique et ne procède pas d’une inspiration répressive. Naturellement,
il pose des bornes, il prévoit des limites, puisqu’il vise à empêcher l’utilisation irresponsable de matériel destructeur de
la mémoire collective.
Cela dit, il ne vise pas seulement – je tiens à apporter quelques apaisements à Monsieur Fuchs – à empêcher et éventuellement à sanctionner
; il comporte aussi des dispositions sur la prévention, notamment sous la forme d’informations. L’acheteur de ce
matériel recevra, au moyen d’une notice, des indications claires et précises sur les règles relatives à son utilisation, aux
découvertes, aux fouilles, et sur les sanctions encourues pour infraction à ces règles. La publicité concernant les détecteurs
de métaux devrait, en outre, dispenser la même information. Il faudra y veiller scrupuleusement. Le ministère de la culture
s’emploiera à obtenir des fabricants le respect de cette déontologie.
Monsieur Fuchs, le texte ne vise pas les bénévoles. Il s’agit, en fait, d’empêcher les dégâts opérés par certains individus,
souvent organisés en bandes, très équipés et très informés. Certes des bénévoles pourront être mis en cause, mais nous visons
principalement ceux qui, sciemment et de façon organisée, entreprennent le destruction du patrimoine national.
Je souhaite comme vous, monsieur le député, aider les sociétés de bénévoles véritables et leur permettre de mieux collaborer avec les
spécialistes de l’archéologie. Le dispositif d’information prévu dans le texte pourra y contribuer, mais cela ne suffira pas. Il faudra
notamment mener une campagne d’information. Souvenez-vous de celle qui, il y a quatre ou cinq ans, avais permis d’aiguiser la conscience
du grand public. Il conviendra de reprendre ce genre d’action nationale pour mettre en garde les gens de bonne foi.
ASSEMBLEE NATIONALE N° 536 - PROJET DE LOI relatif à l’utilisation des détecteurs de métaux
LA PROTECTION DU PATRIMOINE ACHEOLOGIQUE EST INCONCILIABLE AVEC LE DEVELOPPEMENT
DE L’UTILISATION DES DETECTEURS DE METAUX
B- Le développement de l’utilisation des détecteurs de métaux doit être endigué
Ces matériels sont d’une utilisation simple, maniable n’exigeant pas de connaissances techniques préalables. Leur coût se situe entre
500 F, pour les appareils les plus sommaires, et 4000 F et plus, pour les plus sophistiqués Il en existerait environ 60 000 en France, et
les ventes atteindraient le nombre de 2 000 par an. Les détecteurs d’usage courant ne sont pas très puissants mais peuvent
cependant atteindre des profondeurs d’une cinquantaine de mètres, et même d’avantage, si l’objet est gros et métallique.
SENAT SEANCE du 19 Octobre 1989
DETECTEURS DE METAUX: Adoption d’un Projet de loi
Page 2647 Monsieur Michel MIROUDOT: Je voudrais avant d’aborder le fond, souligner que le Sénat s’est très tôt occupé de
cette atteinte portée au patrimoine archéologique. En 1981, puis en 1984, notre collègue Marc BOEUF a déposé deux propositions de
loi visant à interdire l’acquisition des détecteurs de métaux et à en réserver l’utilisation aux seules personnes titulaires d’une autorisation.
Page 2648 Monsieur Michel MIROUDOT: Premièrement, le projet de loi soumet à autorisation administrative l’utilisation des
détecteurs de métaux aux fins de recherche archéologique— j’insiste bien sur ce point. En subordonnant l’autorisation administrative
à l’objet de la recherche, la prospection archéologique, le projet de loi préserve la liberté de la détection de loisirs.
On peut néanmoins, s’interroger sur la portée réelle de cette restriction : les hypothèses dans lesquelles l’utilisation des
détecteurs de métaux ne sera pas soumise à autorisation restent circonscrites : elles concernent essentiellement les propriétaires
privés qui prospectent sur leur propriété afin de retrouver un trésor familial, par exemple, le recours a ces appareils
pour localiser des tuyauteries enfouies ou des bijoux perdus, ou enfin la prospection effectuée sur les dunes ou les
plages d’Aquitaine en raison de la forte improbabilité d’y découvrir des vestiges archéologiques.
Deuxièmement, le projet de loi prévoir la sanction pénale des infractions à la réglementation de l’utilisation des détecteurs de métaux.
Troisièmement, le projet de loi organise la publicité des dispositions relatives à l’utilisation des détecteurs de métaux auprès de leurs
acheteurs potentiels. Je soulignerai sur ce point la collaboration efficace qui s’est établie entre le gouvernement des fabricants, commerçants
et professionnels des détecteurs de métaux et le ministère de la culture.
[ ] C’est la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles invite le Sénat à adopter ce texte. Elle souhaite néanmoins
attirer l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de définir une politique d’accompagnement de la future loi
par une plus grande sensibilisation du public aux enjeux spécifiques de la protection du patrimoine, d’une part, et par une
plus grande association aux chantiers de fouilles encadrés par des archéologues, d’autre part. (Applaudissements.)
Monsieur Jack Lang : [ ] Je me contenterai d’affirmer que ce texte, outre le contrôle qu’il institue, organise la prévention et l’information
et, comme le souhaite votre rapporteur, son application s’accompagnera de toute une série de mesures visant à sensibiliser
le grand public, en particulier les plus jeunes. Aussi le Gouvernement souhaite-t-il instamment que vous puissiez adopter
le texte qui vous est soumis et je vous en remercie. (Applaudissements sur les travées socialistes).
Monsieur Ivan Renar : [ ] Chacun l’a constaté, le marché des détecteurs de métaux s’est considérablement accru ces dernières années,
au même rythme qu’a grandi l’intérêt du public pour la défense de notre patrimoine, la recherche de vestiges archéologiques, le
goût de l’aventure et, il ne faut pas le cacher, l’ambition secrète de découvrir « le grand trésor ».
Il s’agit d’un intérêt louable à mon sens et qu’il ne faut pas rejeter. Je pense plus particulièrement au travail de ces milliers de bénévoles,
jeunes pour la plupart, membres ou non de clubs, associations diverses, dont la contribution et la collaboration avec les professionnels
est absolument indispensable dans l’état actuel de l’archéologie dans notre pays.
Pour autant, nous ne pouvons laisser faire n’importe quoi. Il est vrai qu’un détecteur de métaux peut détruire à tout jamais un site
archéologique en permettant d’opérer de façon sélective un prélèvement d’objets. Je dis bien « détruire » car l’objet découvert est silencieux
et seule l’étude de son environnement permet de le faire parler.
Il s’agit de nuisance également, et d’un tout autre ordre lorsque se développe, grâce à l’utilisation des détecteurs de métaux, de véritables
marchés clandestins de pièces archéologiques.
La réglementation qui nous est proposée est donc justifiée, mais elle serait insuffisante sans le développement parallèle de la sensibilisation
et de l’information sur le patrimoine, sur l’archéologie, ses finalités, ses méthodes et ses moyens d’investigation, et ce, en premier
lieu à l’école.
Page 2649 (Ivan Renar) : Il serait toutefois injuste de n’attribuer les dégradations et destructions se sites archéologiques qu’à la seule
utilisation inconsidérée des détecteurs de métaux.
Monsieur Emmanuel Hamel : Etant donné l’émotion que ce texte suscite chez des jeunes aimant la détection parce que c’est une
recherche, une aventure, l’exercice d’une liberté, je voudrais souligner le rapport de M.Miroudot comporte l’affirmation suivante :
« Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la
détection de loisirs. » S’il advenait que des juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite
qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élément important qui est contenu dans le rapport.
ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU 23 NOVEMBRE 1989
Page 5568 Roland Beix : Ce projet de loi à pour but d’empêcher les personnes dépourvues de connaissances historiques, ou chez
qui ces connaissances sont hasardeuses, et qui méconnaissent les méthodes rigoureuses appliquées par l’archéologie, de pratiquer une
chasse aux trésors dans un but récréatif, voire souvent dans un esprit lucratif, motivé par le commerce facile d’antiquités, de pièces de
monnaie et autres objets métalliques, menaçant ainsi l’intégrité de notre patrimoine collectif.
SENAT SEANCE DU 11 DECEMBRE 1989
Page 4765: Mr Roger Romani : Sans revenir sur les propos excellemment tenus par notre collègue Robert Laucournet, je demanderai
simplement à Mme le Ministre si cette réglementation s’applique également aux détecteurs utilisés en particulier durant les fins de
semaine dans tous les bois environnant Paris et les grandes villes. Au bois de Vincennes notamment, des promeneurs ou des
« géologues amateurs », qui recherchent des pièces ou je ne sais quel métal, ont détérioré de nombreuses pelouses. L’usage de ces
détecteurs, dans ce cas précis, sera-t-il réglementé, voir interdit ?
Réponse de Madame Catherine Tasca, ministre délégué. Monsieur Romani, le projet de loi vise l’utilisation des détecteurs de métaux
à des fins de recherches archéologiques, non à des fins « de loisirs ». En principe, vos chercheurs amateurs du bois de Vincennes
ne tombent donc pas sous le coup de la réglementation pour peu qu’ils limitent leur activité à un loisir sur quelques piécettes abandonnées.
En revanche, s’ils en profitent pour exercer des fouilles plus sérieuses, la nouvelle réglementation leur est applicable. |
