Fédération Nationale des Utilisateurs de Détecteurs de Métaux
Le plus grand regroupement national d'associations de prospecteur en France de détection légale.


Re: quel merdier.......

Message lu 185 fois en provenance de France  
Posté par: Pierre
Le: 19-Juin-2008 à 19:56:42
Si tu veux être dans la légalité, il faut absolument avoir l'autorisation du propriétaire.

Dans 95% des cas, les litiges au niveau de la détection proviennent d'une absence totale d'autorisation du propriétaire (cf procès de Boucq). Ce procès est à l'origine de la jurisprudence la plus grave sur la détection (jurisprudence de cour de cassation). Deux membres d'une association (très mal défendus par leurs avocats) qui croyaient avoir des droits sur un trésor trouvé (sans autorisation) se sont enférés jusqu'à aller en cassation et ont perdus tous leurs procès.

Pourtant le les avais prévenus, ils n'ont rien voulu entendre.

PS: Perso j'ai toujours les autorisations du propriétaire et toujours pour leur rechercher des objets perdus (et uniquement cela puisque c'est la détection de loisirs).

Pierre

• [Message Père d'origine]
Il y a actuellement 6 visiteurs