Fédération Nationale des Utilisateurs de Détecteurs de Métaux
Le plus grand regroupement national d'associations de prospecteur en France de détection légale.


Archeologie preventive

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Posté par: kakouette62
Le: 20-Juin-2008 à 18:58:59
http://www.senat.fr/rap/r04-440/r04-440.html

(pour lesDeux obstacles ont conduit votre rapporteur spécial à ne pas pousser plus avant sa réflexion dans ce domaine. Le premier est technique et pourrait, sans doute, être surmonté : les engins de construction sont équipés de « godets » risquant de détruire tout objet archéologique au premier contact.

Le second obstacle est plus préoccupant car il met en exergue certaines lenteurs et carences. La carte archéologique du territoire national, dont la réalisation est prévue par la loi du 17 janvier 2001 précitée, et qui a justifié l'embauche de 79 anciens membres de l'AFAN par la DAPA, n'est pas encore réalisée à ce jour. Une version encore bien incomplète existe, très en deçà des objectifs définis par la loi du 17 janvier 2001.)un exemple du texte!!

amateurs de loi!

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