Fédération Nationale des Utilisateurs de Détecteurs de Métaux
Le plus grand regroupement national d'associations de prospecteur en France de détection légale.


Re: Re: Re: Re: quel merdier.......

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Posté par: Pierre
Le: 21-Juin-2008 à 10:18:18
C'est surtout que l'utilisation d'un détecteur touche de près le droit des biens.

Lorsqu'on trouve quelque chose dans un terrain, il appartient intégralement au propriétaire du terrain, vu que le propriétaire est propriétaire du sol et du sous-sol (jusqu'à 10m de profondeur) et de tout ce que le sol et le sous-sol contiennent...

C'est complexe parce que tout simplement il y a des lois pour tout. Et qu'il faut les connaitre lorsqu'on se lance dans une activité réglementée comme celle de l'utilisation d'un détecteur.

Pierre

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