ecole >>>> Les lois en France et en Europe....

Lois, Décrêts, Arrétés Français, Articles du code Civil
Edit de 1669 (fluvial)
Concerne toute découverte en millieu fluvial ou en eau douce.
http://www.prospection.net/juridique_detection_de_metaux/colbert.html
 
Article 716 du code civil
Mieux comprendre les notions de "chose cachée ou enfouie" et la notion de pur effet du hasard.
http://www.prospection.net/juridique_detection_de_metaux/article-716.html
 
Article 717 du code civil (mer)
Concerne les épaves maritimes.
http://www.prospection.net/juridique_detection_de_metaux/article-717.html
 
Article 552 du code civil
Droit commun du sol. qui est propriétaire de quoi.
http://www.prospection.net/juridique_detection_de_metaux/article-552.html
 
Loi du 31 décembre 1913
Remplacée par le Code du Patrimoine le 24/02/2004
A connaître lorsque l'on fait de la prospection. Elle précise les notions de distances de protections autour des sites.
http://www.prospection.net/loi/1913.html
 
Loi de 1941
Remplacée par le Code du Patrimoine le 24/02/2004 
A conaître absolument !!
http://www.prospection.net/loi/1941.html
 
Loi du 4 juillet 1980
Remplacée par le Code du Patrimoine le 24/02/2004 
Loi sur la protection des sites archéologies ou historiques et les actes de malveillance.
http://www.prospection.net/loi/1980.html
 
Loi 89-874 (maritime)
Remplacée par le Code du Patrimoine le 24/02/2004 
Presque la même chose que la loi 89-900 en terrestre, mais cette fois elle concerne les decouvertes maritimes et l'usage du détecteur de métaux sous-marin. Les plongeurs doivent le connaître absolument.
http://www.prospection.net/loi/89-874.html
 
Loi 89-900
Remplacée par le Code du Patrimoine le 24/02/2004 
Règle l'usage des détecteurs de métaux en cas de recherches terrestres pouvant interesser l'art, l'histoire ou l'archéologie (donc souvent lorsqu'on utilise un détecteur). A connaître absolument en même par coeur...
http://www.prospection.net/loi/89-900.html
 
Décrêt d'application de la loi 89-900 (décrêt de 1991)
Remplacée par le Code du Patrimoine le 24/02/2004 
A connaître absolument. ce décrêt précise les conditions d'obtention de l'autorisation dite préfectorale délivrée par le SRA de région.
http://www.prospection.net/loi/1991.html
 
Arrêté de janvier 1996 (mer)
Instaure un système de récompense en cas de déclaration de découverte d'un site archéologique sous-marin ou bien d'une découverte sous-marine sous réserve d'avoir satisfait à certaines conditions (les plongeurs doivent le connaître absolument).
http://www.prospection.net/loi/1996.html
 Nouveau Code du Patrimoine JO du 24/02/2004
Lois européennes et par pays
Résolution N° 921 (Europe)
Très intéressant exte dont notamment l'article f qui demande à ce que les utilisateurs de détecteurs de métaux soient intégrés à des associations archéologiques ou bien que les archéologues et les utilisateurs de détecteurs de métaux entretiennent les contatcs réguliers...
http://www.prospection.net/loi/921.html
 
L'Angleterre et le treasure act (sortie le 26 septembre 1996)
Pour tout comprendre sur ce qui se passe en Angleterre. Mais le mieux est de prendre contact avec la Fédération Anglaise de détection (N.C.M.D)
http://www.prospection.net/loi/treasureact.html
 
Treasure act en questions
Les questions que se posèrent les prospecteurs Anglais en 1996 lorsque cette nouvelle loi est rentrée en vigueur.
http://www.prospection.net/loi/qr-treasure-act.html
 
Loi Allemande
Loi Allemande sur la détection de métaux. Elle est différente en fonction de chaque Lânder... Le mieux est de prendre contact avec la fédération Allemande de détection. http://www.sdiv.de
http://www.prospection.net/loi/allemande.html
 
Loi Espagnole (en espagnol)
Loi espagnole sur la détection de métaux. Le mieux est de prendre contact avec la fédération espagnole de détection (F.E.D).
http://www.prospection.net/loi/espagnole.html
 
Loi Italienne (italien)
Loi Italienne sur la détection de métaux. Le mieux est de prendre contact avec la fédération Italiennne de détection. AREA (association de recherche ecologique et archéologique au détecteur de métaux)
http://www.prospection.net/loi/italienne.html
 
Loi Portuguaise sur la détection de metaux (texte en français)
Détection complétement interdite, même le transport d'un détecteur dans sa voiture sans avoir obtenu d'autorisation est interdite...
http://www.prospection.net/loi/portuguaise.html
 
Loi Irlandaise sur la Détection de métaux
Complétement interdit
http://www.prospection.net/loi/irlandaise.html
 
Loi au Danemark
Pas de page traduite pour l'instant. Mais collaborations nombreuses entre les prospecteurs et les archéologues. Exactement comme en France.
Pas de page à consulter
 
Loi au Luxembourg
Collaboration possible avec des archéologues. Mais lemieux est de visiter cette page, faite par un archéologue Luxembourgeois, andré SCHOELLEN.
http://www.cpu.lu/gka/detect_f.htm
 
Loi en belgique
La loi est sensiblement la même qu'en France. des collaborations sont possibles avec les archéologues. Mais le mieux est de prendre contatc avec l'asocation C.P.R.H
http://perso.wanadoo.fr/lneuk/version%20fran%E7aise.htm