Bien que cette autorisation s'apelle "préfectorale" en réalité, c'est le Directeur du Service Régional de l'Archéologie qui la signe.
En effet, le préfet ne sachant pas ou se trouvent les sites archéologiques, ne peut donc pas vous donner cette autorisation.
C'est donc le Responsable du SRA qui la signe, mais pas la peine d'envoyer une demande d'autorisation pour aller chercher des vieilles pièces dans le
parc du château du coin... car elle aurait toute les chances de finir à la poubelle.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que cette demande doit être (Décrêt de 1991 complémentaire à la loi 89-900) motivé et que son article 1er stipule:
"L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article 1er de la loi du 18 décembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé,
par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à
entreprendre.
Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du
propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
L'arrêté accordant l'autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.
Lorsque le titulaire d'une autorisation n'en respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l'autorisation."
Ainsi votre demande d'autorisation pourrait ressembler à cela:
Monsieur le Directeur
J'ai l'honneur de vous demander une autorisation de prospection électomagnétique dans le cadre du décrêt de 1991, sur le terrain de monsieur X cadastré 123 sur la
commune de xxx.
Je connais bien les objets ainsi que la céramique remarquable de l'époque gallo-romaine car je lis beaucoup. Je me propose d'éffectuer une prospection systèmatique des
terrains et vous communiquer tout indice et toute présence ou suspiscion de site.
Dans l'attente de vous lire, j'ai l'honneur de vous demander un rendez-vous afin de vous exposer de vive voix mes motivations.
Veuillez agréer...
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